Politique de confidentialité

1. Objet

Cette politique explique comment sont traitées les données personnelles des utilisateurs de l'application Compost'ON (iOS, Android et navigateur web). Le site composton.com fait l'objet d'informations propres dans les mentions légales, notamment pour le formulaire de contact et les cookies.

Elle complète les conditions générales d'utilisation. Les termes «Structure cliente» et «Site» y ont le même sens.

2. Qui est responsable de vos données

Compost'ON est édité par MLK Concept, SAS, 114 rue du Maréchal Joffre, 85000 La Roche-sur-Yon, France («MLK Concept», «nous»). Les rôles se répartissent ainsi :

• Lorsque votre accès relève d'une Structure cliente (collectivité, bailleur, association, entreprise), c'est cette structure qui détermine pourquoi et comment vos données sont utilisées : elle est responsable du traitement. MLK Concept agit comme sous-traitant, sur ses instructions et dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD. Le nom de la structure figure dans l'application.
• MLK Concept est responsable du traitement dans les zones Compost'ON, où elle propose directement le Service aux habitants et aux acteurs locaux, pour tout compte ouvert sans Structure cliente, ainsi que pour la sécurité du Service, l'assistance, la modération, la mesure de la fiabilité de l'application et la gestion des demandes d'exercice de droits qui lui sont adressées.

Quelle que soit la situation, vous pouvez nous écrire : nous traitons votre demande ou la transmettons sans délai à la structure concernée.

3. Les données traitées

• Identité et contact : nom, prénom, adresse électronique, et si vous les indiquez, numéro de téléphone et photo de profil.
• Compte : mot de passe (enregistré sous forme chiffrée, jamais en clair), langue, préférences d'affichage et de notification.
• Rattachement : sites dont vous êtes membre ou responsable, rôle, et pour le compostage individuel, adresse du foyer, nombre de personnes et équipement.
• Activité de compostage : apports, pesées, suivis, alertes, participation aux événements, photos et documents ajoutés.
• Échanges : messages et pièces jointes publiés dans les discussions ; pour les responsables, l'indication des messages lus.
• Localisation : uniquement si vous l'autorisez, pour afficher les sites proches de vous. Elle n'est pas suivie en arrière-plan.
• Données techniques : modèle et système de l'appareil, version de l'application, identifiant de notification, journaux de connexion, rapports d'erreur et statistiques d'usage de l'application.

Le Service n'a pas besoin de données dites sensibles (santé, opinions, religion...). Merci de ne pas en publier dans les discussions.

4. Pourquoi et sur quelle base

Vos données ne sont jamais vendues, louées ni utilisées à des fins publicitaires. Le Service ne prend aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.

5. Qui y a accès

• Les autres membres de vos sites voient votre nom et vos messages dans les discussions du site.
• Les responsables de vos sites et, le cas échéant, les agents habilités de la Structure cliente voient les informations nécessaires à l'animation et au suivi : coordonnées, rattachement, apports et suivis.
• L'équipe Compost'ON, tenue à la confidentialité, uniquement lorsque c'est nécessaire (assistance, signalement, sécurité, correction d'un dysfonctionnement).
• Nos prestataires techniques, qui n'agissent que sur nos instructions : PlanetHoster (hébergement des données, France et Suisse), Google Firebase (notifications, discussions, fichiers, authentification, rapports d'erreur et statistiques d'usage), Google Maps (affichage des cartes), et notre prestataire d'envoi de courriels.
• Les autorités, lorsque la loi l'exige.

6. Transferts hors de l'Union européenne

Les données sont hébergées principalement en France et en Suisse, pays reconnu par la Commission européenne comme offrant une protection adéquate. Certains services de Google peuvent impliquer un accès depuis les États-Unis : ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE-États-Unis et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

7. Durées de conservation

• Compte : tant qu'il est utilisé. Après 3 ans sans connexion, il est supprimé ou anonymisé, après un message d'avertissement lorsque nous disposons d'une adresse.
• Après suppression du compte : les données qui vous identifient sont effacées dans un délai de 30 jours. Les apports et suivis sont conservés sous une forme qui ne permet plus de vous identifier, pour les statistiques des sites. Vos messages dans les discussions collectives peuvent être conservés sans votre nom, pour que les échanges restent compréhensibles.
• Journaux techniques : 12 mois au plus.
• Sauvegardes : écrasées au fil de leur cycle de rotation.

Une Structure cliente peut fixer d'autres durées dans son contrat. Certaines données peuvent enfin être conservées plus longtemps, dans un accès restreint, lorsque la loi l'impose ou pour la défense d'un droit en justice.

8. Sécurité

Nous protégeons vos données par des mesures adaptées : connexions chiffrées, mots de passe chiffrés, accès limités selon le rôle de chacun, sauvegardes régulières, et engagement de confidentialité des personnes habilitées. En cas de violation de données présentant un risque pour vous, la CNIL et, si nécessaire, les personnes concernées sont informées dans les conditions prévues par le RGPD.

9. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, du droit de retirer votre consentement lorsqu'il a été demandé, et, en France, du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez modifier la plupart de vos informations directement dans l'application, et supprimer votre compte depuis les Réglages, rubrique «Supprimer mon compte». Pour toute autre demande, écrivez à notre délégué à la protection des données : dpo@mlkconcept.com. Nous répondons dans un délai d'un mois. Une pièce justificative ne vous sera demandée qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr) ou à l'autorité de protection des données de votre pays de résidence.

10. Autorisations de votre appareil

L'application peut vous demander l'accès à votre position, à votre appareil photo, à vos photos et fichiers, et l'envoi de notifications. Chaque autorisation est facultative et ne sert qu'à la fonction concernée. Vous pouvez la retirer à tout moment dans les réglages de votre appareil.

La version web de l'application enregistre dans votre navigateur les seules informations nécessaires à son fonctionnement (session, langue, préférences). Elle n'utilise pas de cookie publicitaire.

11. Mineurs

Un mineur de moins de 15 ans utilise le Service avec l'accord de l'un de ses parents ou de son représentant légal, qui peut exercer ses droits en son nom.

12. Modification de cette politique

Cette politique peut évoluer. La date de la version en vigueur figure en haut de la page. Toute modification importante vous est signalée dans l'application ou par courriel avant son entrée en vigueur.

13. Contact

Délégué à la protection des données de MLK Concept : dpo@mlkconcept.com. Questions générales : contact@composton.com. Courrier : MLK Concept, 114 rue du Maréchal Joffre, 85000 La Roche-sur-Yon, France.